EC | Synthèse des principales mesures pour les entreprises (2016).
Voici une synthèse des principales dispositions issues de la loi de finances pour 2016, de la loi de finances rectificative 2015 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, votées fin 2015, à destination des entreprises : Mesures fiscales : - Renforcement des baisses de cotisations sociales ; - Suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) : Cette taxe, payée par environ 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici 2017 ; -
