EC | Première étape de baisse de l'impôt sur les sociétés
PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce dans une interview à l'Express une première étape de la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% au lieu de 33,3%, promise à l'horizon 2020 par le "pacte de responsabilité". Dans cet entretien diffusé mardi, il précise que cette étape concerne les PME, dans le cadre de la répartition de la dernière tranche de cinq milliard d'euros de ce dispositif de baisse des charges et des impôts des entreprises.
EC | Focus : le statut de ZTI
La création des zones touristiques internationales (ZTI) est issue de la loi pour la croissance et l'activité . Elle permet d'adapter les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée, dans les zones concernées, à la réalité de la fréquentation touristique de la capitale. Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI doivent mener une concertation avec les salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoir
EC/RH | Assiette de calcul : Subvention de fonctionnement et contribution patronale aux activités so
La Cour de cassation réaffirme dans une décision du 31 mai 2016 que la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC), s'entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 « rémunérations du personnel ». Toutefois il convient de déduire de ce compte, la rémunération des dirigeants sociaux, les remboursements de frais professionnels, certaines sommes dues au titre d
