EC | Droit à l’erreur en matière administrative
Le gouvernement a présenté lundi (27/11/2017) son projet de « droit à l’erreur » vis-à-vis de l’administration. L'objectif est de...
EC/RH | Assiette de calcul : Subvention de fonctionnement et contribution patronale aux activités so
La Cour de cassation réaffirme dans une décision du 31 mai 2016 que la masse salariale servant au calcul de la subvention de...
RH | AIDE TPE JEUNE APPRENTI
Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (âgé de moins de 18 ans) peut bénéficier d'une aide forfaitaire de...
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a instauré dans les entreprises de moins de 250 salariés une obligation d’information des salariés en cas...
RH | baisse des cotisations patronales depuis le 1er avril 2016
Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5...
EC | Plan "vélo" = avantage fiscal
Entreprise ? Si vous mettez à disposition de vos salarié une "flotte" de vélo pour leur trajet domicile-travail, vous pouvez réduire...
RH | Évolution du chéquier CESU
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) dans sa forme "déclaratif" évolue à compter du 1er janvier 2016. Le chéquier CESU qui permet au...
RH | Personnes en difficulté : une nouvelle aide à l'embauche !
Une nouvelle prestation, intitulée "Suivi dans l'emploi" et présentée par le Ministre du travail en février 2015, vient d'être mis en...
RH | Zoom sur : le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation : c'est une nouvelle façon de se former tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de...
EC RH | Réforme des retraites complémentaires
Les partenaires sociaux se sont entendus vendredi sur la version finale de la réforme des retraites complémentaires. Un système de...
