November 23, 2015

 

Une nouvelle prestation, intitulée "Suivi dans l'emploi" et présentée par le Ministre du travail en février 2015, vient d'être mis en place. Elle s'adresse aux "demandeurs d'emploi de longue durée" et aux "sortants de dispositifs d'insertion" signant "un CDI ou un CDD...

November 20, 2015

 

Les salaires versés aux stagiaires sont désormais, au même titre que ceux versés aux apprentis, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel brut du SMIC, soit 17 490 € pour les revenus 2015.

L'exonération n’est applicable que pour les rémunération...

November 17, 2015

Trois domaines du droit de la famille font l’objet de simplifications à compter du 1er janvier 2016.

 

Le divorce | Le juge du divorce devient compétent pour statuer sur l’ensemble de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux.

 

G...

November 13, 2015

Dans un communiqué, en date du 3 novembre 2015, les notaires, les avocats et les experts-comptables, présentent le résultat de l’élaboration d’une définition commune de la "holding animatrice".

 

Il est important de rappeler que la qualification de la holding anima...

November 9, 2015

Le compte personnel de formation : c'est une nouvelle façon de se former tout au long de sa vie professionnelle.

 

Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professi...

November 5, 2015

L'INPI (institut national pour la propriété industrielle) propose aux PME un nouveau "modèle" de brevet. Objectif : multiplier par trois le nombre de PME faisant appel à ses services.

 

Ainsi, 

 

- elle accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales rede...

November 2, 2015

Vous pouvez retrouver les différentes échéances fiscales et sociales de cette fin d'année, sur le site de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). 

 

http://www.apce.com/pid2808/agenda-fiscal-et-social.htmlC=173&espace=3?DateAgenda=0#AgendaEvenement20151130

 

Po...

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