August 23, 2016

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce dans une interview à l'Express une première étape de la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% au lieu de 33,3%, promise à l'horizon 2020 par le "pacte de responsabilité".

Dans cet entretien...

August 19, 2016

La création des zones touristiques internationales (ZTI) est issue de la loi pour la croissance et l'activité .

Elle permet d'adapter les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée, dans les zones concernées, à la réalité de la fréquentation touristiq...

August 10, 2016

La Cour de cassation réaffirme dans une décision du 31 mai 2016 que la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC), s'entend de la masse salariale brute correspondan...

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April 20, 2018

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Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d'Appel de Paris.

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