Expert-Comptable inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Paris / Ile-de-France. 
Commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d'Appel de Paris.

© 2016 Pierre-Ollivier Morand | Tous droits réservés.

© 2016 VIII CAPITAL SAS | Tous droits réservés.                                      Mentions Légales

  • LinkedIn - Black Circle
  • Twitter - Black Circle
  • Google+ - Black Circle
  • Pinterest - Black Circle
  • Facebook - Black Circle

April 20, 2018

Please reload

Publications récentes
A la une !

EC | Aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées

June 16, 2016

 

 

Liste des mesures d’urgence déjà mises en place : 

 

  1. Étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés. Voir le détail des mesures ;

  2. Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts. Voir le détail des mesures ;

  3. Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi. Voir le détail des mesures ;

  4. La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise. Voir le détail des mesure.

 

 

Intempéries : le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées :

 

Pour qui, combien et comment ?

  1. Cette aide au redémarrage concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin.

  2. Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 million d'euros en 2015.

  3. Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 euros voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 euros.

  4. Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la DIRECCTE).

 

Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

 

 

On en discute ?

 

 

Détails et Infos complémentaires : ICI

 

 

(© portail de l'Economie et des Finances)

Please reload

Suivez-nous !
Tags
Please reload

Archives
  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square