Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés sont encouragées, à titre expérimental, à mettre en place un dispositif de partage de la valeur, sous certaines conditions.

Cette incitation concerne les entreprises ayant réalisé un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois exercices consécutifs.

Dans ce cadre, elles peuvent choisir de mettre en œuvre l’un des dispositifs suivants :

• un régime de participation,

• un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO…),

• ou une prime de partage de la valeur.

Objectif : associer les salariés aux résultats de l’entreprise, renforcer leur motivation et améliorer leur pouvoir d’achat.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également opter pour des formules de participation dérogatoires, négociées par accord d’entreprise ou de branche.

👉 Pour en savoir plus :

• Dispositif d’intéressement

• Régime de participation

• Partage de la valeur : cadre réglementaire

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