Pierre-Ollivier Morand - Expert-comptable
Entre annonces, amendements et incertitudes : faisons le tri pour vous
Entre annonces de report, amendements parlementaires et rétablissements de calendrier, les entreprises peinent à suivre le rythme des réformes. La facturation électronique, censée devenir obligatoire en 2026, voit son déploiement repoussé… puis réaffirmé. En parallèle, le projet de loi sur la simplification de la vie économique avance à grands pas, tout en soulevant de nombreuses questions.
Face à cette valse d’informations, il est essentiel de faire le point sur ce qui est confirmé, ce qui reste en débat, et ce que les entreprises doivent concrètement anticiper dès aujourd’hui.
Facturation électronique : une réforme toujours en marche, mais un calendrier flou
Après des mois de flou artistique, la commission spéciale de l’Assemblée avait proposé fin mars un nouveau report :
1er septembre 2027 pour les grandes entreprises et les ETI,
1er septembre 2028 pour les PME et TPE.
Motif : l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF), les retards dans l’agrément des plateformes privées (PDP), et une transition technique plus complexe que prévu.
Mais retournement de situation : lors de l’examen du projet de loi "Simplification", les députés ont rétabli le calendrier initial, soit :
1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI,
1er septembre 2027 pour les PME/TPE.
Autrement dit : le calendrier reste à confirmer lors de la reprise des débats le 29 avril 2025, avec un vote final prévu début mai.
La loi "Simplification de la vie économique" : un grand ménage… pas si simple
Portée par Bercy, cette loi vise à "débloquer" la machine administrative française. Parmi les mesures marquantes :
Suppression d’une vingtaine d’instances consultatives ,
Allègement des obligations déclaratives pour les entreprises,
Encadrement des relations assureur-assuré (avec l’obligation de remettre le rapport d’expertise à l’assuré),
Et bien sûr, la facturation électronique, cœur des débats récents.
Mais là encore, rien n’est encore gravé dans le marbre. Le projet de loi a été suspendu dans la nuit du 11 avril en pleine séance, et la suite des débats s’annonce musclée.
🎯 Ce que les entreprises doivent retenir (et faire)
Ne pas attendre pour se préparer à la facturation électronique, même si le calendrier officiel reste en discussion. La réforme est bel et bien en marche.
Anticiper les impacts techniques et organisationnels : analyse des flux, choix d’un prestataire (PDP), mise à jour des outils de gestion… plus vous anticipez, plus la transition sera fluide.
Rester attentif aux évolutions à venir, car les arbitrages parlementaires des prochaines semaines pourraient encore faire évoluer le cadre d’application.
S’appuyer sur son expert-comptable pour structurer sa démarche, fiabiliser ses process et faire les bons choix.
Chez Pierre-Ollivier Morand (MORAND GESTION EXPERTISE AUDIT), nous vous accompagnons à chaque étape : audit, mise en conformité, déploiement d’outils…
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