SAS ou SARL ?

C’est probablement l’une des questions les plus fréquentes au moment de créer une société.

Elle conduit généralement à comparer les taux de cotisations sociales, la protection du dirigeant, les dividendes ou encore le formalisme juridique.

Tous ces sujets sont importants.

Mais lorsque le créateur d’entreprise bénéficie encore de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), nous préférons souvent commencer par une question beaucoup plus simple :

Avez-vous besoin de vous rémunérer immédiatement ?

La réponse peut changer assez profondément la manière d’aborder le choix de la structure.

L’ARE change la logique des premiers mois

Lorsqu’un entrepreneur quitte son emploi pour créer son entreprise, il peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir tout ou partie de ses allocations chômage pendant la phase de démarrage de son activité.

Cette période est particulière.

L’entreprise commence à facturer, mais elle n’a pas nécessairement besoin de faire vivre immédiatement son dirigeant.

Et c’est une vraie chance.

Car chaque euro que la société ne consacre pas encore à la rémunération de son dirigeant peut contribuer à financer son développement :

• constituer une trésorerie de sécurité ;

• financer les premiers investissements ;

• payer les frais de lancement ;

• recruter ou sous-traiter ;

• absorber les premiers décalages de trésorerie ;

• tout simplement laisser le temps à l’activité de trouver son rythme.

Le choix de la forme sociale doit donc tenir compte de cette période particulière.

En SAS : pas de rémunération, pas de cotisations sur le mandat

Le président de SAS relève du régime général de la Sécurité sociale en qualité d’assimilé salarié lorsqu’il est rémunéré au titre de son mandat.

En l’absence de rémunération au titre de ce mandat, aucune cotisation sociale n’est due sur celui-ci.

Pour un créateur qui peut vivre temporairement grâce à son ARE et qui souhaite conserver un maximum de trésorerie dans sa société, cette caractéristique peut naturellement entrer dans la réflexion.

Mais attention au raccourci :

« Je bénéficie de l’ARE, donc je dois créer une SAS. »

Ce serait beaucoup trop simple.

En SARL, une mécanique sociale différente

Le gérant majoritaire de SARL relève du régime social des travailleurs indépendants.

La logique de calcul et le niveau des cotisations diffèrent donc de ceux applicables au président de SAS.

Il existe notamment des cotisations minimales pour le travailleur indépendant, y compris lorsque sa rémunération est faible ou inexistante.

En contrepartie, lorsque le dirigeant commence à se verser une rémunération significative et régulière, le coût social de cette rémunération peut conduire à regarder différemment l’arbitrage entre les deux structures.

C’est précisément pour cette raison qu’il ne faut pas limiter l’analyse aux premiers mois.

La vraie question : que se passe-t-il après l’ARE ?

Imaginons un créateur qui bénéficie encore de plusieurs mois d’indemnisation.

Pendant cette période, son objectif peut être très simple :

ne pas se rémunérer et laisser le maximum de trésorerie dans son entreprise.

Mais dix-huit mois plus tard, la situation peut être complètement différente.

L’activité s’est développée.

Le chiffre d’affaires est devenu récurrent.

La société dispose d’une trésorerie plus confortable.

Et surtout, le dirigeant doit désormais vivre des revenus de son entreprise.

La question n’est alors plus :

« Comment éviter de me rémunérer pendant la période de démarrage ? »

Elle devient :

« Quelle est la meilleure manière de me verser durablement un revenu ? »

Et ce changement de question peut conduire à une réponse différente.

Rémunération, protection sociale, dividendes : il faut regarder l’ensemble

Une fois l’activité installée, plusieurs paramètres doivent être mis sur la table.

Quel revenu net le dirigeant souhaite-t-il percevoir ?

Quel sera le coût total de cette rémunération pour l’entreprise ?

Quel niveau de protection sociale souhaite-t-il ?

Quelle part du résultat doit rester dans la société pour financer son développement ?

Une distribution de dividendes est-elle envisagée ?

La société accueillera-t-elle demain d’autres associés ou investisseurs ?

Il ne s’agit donc pas de déterminer abstraitement si la SAS est meilleure que la SARL, ou inversement.

La bonne structure dépend du projet, de la situation personnelle du dirigeant et, surtout, du moment auquel on se place dans la vie de l’entreprise.

Et si le bon statut aujourd’hui ne l’est plus demain ?

C’est probablement le point que l’on oublie le plus souvent lors d’une création.

Le choix effectué le premier jour n’est pas définitif.

Une SAS peut être transformée ultérieurement en SARL.

Une SARL peut également devenir une SAS.

Une telle transformation suppose naturellement d’en mesurer les conséquences juridiques, fiscales et sociales et d’accomplir les formalités nécessaires. Elle a également un coût.

Il ne s’agit donc pas de changer de forme sociale tous les dix-huit mois.

Mais il est tout aussi inutile de chercher à construire, dès le premier jour, une organisation parfaitement adaptée à une entreprise telle qu’elle sera peut-être dans dix ans.

Choisir une paire de chaussures à sa taille

C’est finalement un peu comme choisir une paire de chaussures pour un enfant.

Acheter aujourd’hui une paire trois tailles trop grande sous prétexte qu’elle lui ira parfaitement dans quelques années n’aurait pas beaucoup de sens.

On choisit d’abord quelque chose qui lui va aujourd’hui.

Et lorsqu’il grandit, on change.

Pour une entreprise, le raisonnement peut être assez proche.

La structure choisie à la création doit répondre aux besoins du projet, à son économie et à la situation de son dirigeant au moment où il démarre.

Puis on anticipe la suite.

Raisonner en plusieurs étapes

Pour un créateur indemnisé par France Travail, nous aimons donc raisonner chronologiquement :

ARE aujourd’hui → rémunération demain → dividendes éventuellement → protection sociale souhaitée → évolution de la structure si nécessaire.

Cette approche permet d’éviter deux erreurs opposées.

La première consiste à choisir automatiquement une SAS parce que le créateur bénéficie de l’ARE.

La seconde consiste à optimiser immédiatement le coût d’une future rémunération qui ne sera peut-être versée que dans deux ans.

Dans les deux cas, on essaie de répondre aujourd’hui à une question qui appartient peut-être à demain.

Le meilleur statut à la création n’est pas nécessairement le meilleur statut trois ans plus tard.

Et ce n’est pas le signe que l’on s’est trompé.

C’est parfois simplement le signe que l’entreprise a grandi.

Son activité évolue.

Sa trésorerie évolue.

Son dirigeant évolue.

Sa rémunération évolue.

Ses statuts peuvent suivre.

Entreprenez !

Chaque situation doit naturellement faire l’objet d’une analyse individuelle, notamment au regard des conditions de maintien de l’ARE, de la situation sociale du dirigeant, de sa rémunération et de la composition du capital.

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